Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation


APERÇU

Bienvenue sur RS STUDIO OFFICIAL™ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à RS STUDIO OFFICIAL™. RS STUDIO OFFICIAL™ exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). RS STUDIO OFFICIAL™ est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles il y est fait référence (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que des informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder de licence pour votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter avec précision nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera exactement identique à celle présentée ou modélisée sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. RS STUDIO OFFICIAL™ se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque RS STUDIO OFFICIAL™ en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car RS STUDIO OFFICIAL™ pourrait être dans l'impossibilité d'accorder des demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Vos achats sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou sur d'autres sites exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter la tarification et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de RS STUDIO OFFICIAL™, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, républier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sous un brevet, une marque, un droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de RS STUDIO OFFICIAL™, Shopify ou tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et d'État sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par RS STUDIO.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de RS STUDIO OFFICIAL™ sont des marques déposées de RS STUDIO OFFICIAL™ ou de ses filiales ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de RS STUDIO OFFICIAL™. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que l'on vous fournisse l'accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les acceptez.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertexte vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériels ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATIONS AVEC SHOPIFY

RS STUDIO OFFICIAL™ est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec RS STUDIO OFFICIAL™. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et RS STUDIO OFFICIAL™, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par la présente Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec RS STUDIO OFFICIAL™.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits sous cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, injurieux ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers sur l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous émettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois des informations sur ou dans les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

  • (a) à des fins illégales ou malveillantes ;

  • (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État ;

  • (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

  • (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ;

  • (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ;

  • (g) pour transmettre ou solliciter l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (courrier indésirable, lettre d'information en chaîne, spam ou toute autre sollicitation similaire) ;

  • (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou

  • (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à RS STUDIO OFFICIAL™, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;

  • (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

  • (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

  • (d) envoyer du spam, hameçonner (phish, pharm, pretext, spider, crawl, scrape) ; ou

  • (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.

Sauf indication contraire expresse de RS STUDIO OFFICIAL™, les services et tous les produits offerts via les services vous sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou autres, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, RS STUDIO OFFICIAL™, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur le contrat, le délits (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit procuré en utilisant les services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services, même s'ils ont été informés de leur possibilité.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RS STUDIO OFFICIAL™, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payable à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un manque de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d'utilisation, une telle décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations sous ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, d'État ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social de RS STUDIO OFFICIAL™. Vous et RS STUDIO OFFICIAL™ consentez à la compétence matérielle et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à support@rsstudio-official.com.